Après avoir signé l’acte de vente chez le notaire, la vente de votre bien immobilier n’est pas tout à fait terminée. Plusieurs étapes doivent encore être franchies, y compris le paiement du prix de vente et le règlement des diverses formalités administratives. Voici un aperçu de ce que vous devez faire après avoir signé l’acte de vente chez le notaire.
Le paiement du prix de vente
Après la signature de l’acte de vente, le notaire procède au paiement du prix de vente. En général, l’acheteur a déjà versé le prix de vente sur le compte du notaire avant la signature de l’acte de vente. C’est ce qu’on appelle les fonds séquestrés. Le notaire, en tant que tiers de confiance, est chargé de gérer ces fonds.
Une fois l’acte signé, le notaire transfère le prix de vente au vendeur, déduction faite des frais, des taxes et des prêts immobiliers éventuels restant dus par le vendeur. Ce transfert se fait généralement dans un délai de quelques jours après la signature de l’acte de vente.
Il est important de noter que si la vente est financée par un prêt immobilier, le notaire ne transférera le prix de vente au vendeur que lorsque le prêt aura été débloqué par la banque de l’acheteur.
Les formalités postérieures à la vente
Après la signature de l’acte de vente et le paiement du prix, le notaire doit effectuer plusieurs formalités :
- Publication de la vente : Le notaire doit publier l’acte de vente au service de la publicité foncière (anciennement bureau des hypothèques) pour rendre la vente opposable aux tiers. Cette formalité permet de faire connaître la vente à tous et de garantir les droits de l’acheteur.
- Paiement des taxes : Le notaire doit verser les taxes collectées au moment de la vente (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière) au Trésor Public.
- Envoi des justificatifs : Enfin, une fois toutes ces formalités accomplies, le notaire envoie à l’acheteur et au vendeur une copie de l’acte de vente (appelée “copie authentique”), ainsi qu’un justificatif de propriété pour l’acheteur (appelé “attestation de propriété”).
Le vendeur, de son côté, doit également effectuer certaines démarches après la vente, notamment en ce qui concerne le logement vendu :
- Relève des compteurs : Il doit faire une dernière relève des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité pour mettre fin à ses contrats.
- Changement d’adresse : Il doit également signaler son changement d’adresse aux différentes administrations et organismes (sécurité sociale, impôts, banque, etc.).
- Informations à la copropriété : Enfin, s’il s’agit d’un bien en copropriété, le vendeur doit informer le syndic de la vente pour que celui-ci puisse mettre à jour ses registres et adresser les appels de charges au nouveau propriétaire.
